Torres Sylvie

545 chemin du Stade

83550 Vidauban

04 94 73 60 71

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente repésentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société : TORRES SYLVIE, dont le siége est à Vidauban (83550), immatriculée au registre des métiers de Draguignan sous le numéro : 442 343 752, à destination de tout acquéreur potentiel des produits qu'elle propose.


La société TORRES SYLVIE sera désignée dans le texte ci-aprés par "TORRES SYLVIE".

L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-aprés par "Le Client".


Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le client est inopposable à TORRES SYLVIE.


TORRES SYLVIE se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. TORRES SYLVIE ne peut être contractuellement liée par aucun document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, papiers ou électronique, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.


TORRES SYLVIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TORRES SYLVIE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

COMMANDE

Toute commande d'un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par TORRES SYLVIE.


Il n'est pas systématiquement accusé réception des commandes. TORRES SYLVIE enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait.


La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de TORRES SYLVIE. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de TORRES SYLVIE.

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour faire retour des produits à"TORRES SYLVIE", le cas échéant dans l'emballage d'origine, pour échange ou rembousement, à l'exception des frais de transport (aller et retour) qui restent à la charge du Client.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT.

Non assujetti à la tva.


En vertu de l'article 293B du CGI, la tva est non applicable. TORRES SYLVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Tarif préférentiel : un tarif préférentiel peut être réservé dans certaines conditions, en particulier en fonction des quantités commandées. Ce tarif sera communiqué au Client en préalable à sa commande et ne sera applicable que commande par commande.

LIVAISON

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client.


TORRES SYLVIE fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées,toute date d'expédition ou de livraison n'étant donné par TORRES SYLVIE qu'à titre indicatif.

Dans l'hypothése d'une rupture de stock des produits, TORRES SYLVIE fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l'ensemble des circonstances.


Les commandes sont uniquement expédiées en colissimo avec signature, dés lors que le paiment est effectif et bien réalisé.

FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de TORRES SYLVIE ne peuvent donner lieu à indemnité.


Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l'obligation de réglet à l'autre toute somme qu'elle lui devrait.

FACTURATION-PAIEMENT

Une facture est établie et adressée au Client par TORRES SYLVIE pour chaque commande. Le réglement est accepté par réglement par virement bancaire ou par chéque.


Toutes les factures sont payables au siège de la société.

En cas de retard de paiement, TORRES SYLVIE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tout autre voie d'action.


Toute somme non payée 15jours aprés la date d'émission de la facture porte de plein droit intérêts de retard au taux de réescompte de la Banque de France majoré de deux points et sans mise en demeure préalable.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande deTORRES SYLVIE.Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par TORRES SYLVIE. En outre, en cas de non réglement de factures à l'échéance convenue, quarante-huit heures aprés une mise en demeure restée infructueuse, TORRES SYLVIE aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.


Le Client devra rembouser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant des factures impayées et ce,sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu entre TORRES SYLVIE et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.


Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera ma propriété entière de TORRES SYLVIE.

GARANTIE

Tous les produits fournis par TORRES SYLVIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

TORRES SYLVIE est seule propriétaire des textes ouvrages et dessins qui sont contenus dans son site: www.gravure-peinture-torres.com Droits de reproductions interdites.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan(Var), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : TORRES SYLVIE, à Vidauban(83550), 545 chemin du stade ; pour le Client lors de la prise de commande.

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